- Texte visé : Texte n°2452, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 20, supprimer le mot :
« très ».
L’article 1er de la proposition de loi vise à exclure les véhicules hybrides de la liste des véhicules éligibles au taux de renouvellement des flottes afin de la recentrer sur les véhicules électriques. Une telle mesure rendrait la proposition de loi irréaliste et contre-productive, réduisant les alternatives technologiques disponibles pour les entreprises pour satisfaire leurs objectifs de décarbonation, ignorant leurs réalités opérationnelles et les exposant à des sanctions injustes.
Les véhicules hybrides sont aujourd’hui un levier de verdissement du parc, dont les émissions peuvent encore être optimisées. Un mix énergétique incluant les véhicules hybrides ainsi que toutes les alternatives moins émettrices de CO2 ou de polluants atmosphériques (notamment le gaz, le biogaz, le bio éthanol et les carburants liquides bas carbone) constituerait une approche pragmatique, en permettant d’améliorer le rendu écologique de ces technologies.
Le présent amendement vise donc à réintégrer les véhicules hybrides parmi les véhicules éligibles à la trajectoire de verdissement des flottes d’entreprises visée à l’article 1er.