- Texte visé : Texte n°2452, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions prises dans les zones non-interconnectées et notamment en Corse.
Si la présente loi poursuit un objectif environnemental vertueux, le verdissement de la flotte automobile se heurte à plusieurs contraintes dans les zones non-interconnectées et plus particulièrement en Corse.
En effet, celle-ci, de part sa géographie d'île-montagne, se caractérise non seulement par une forte dépendance de sa population au mode de transport individuel et aux véhicules thermiques, mais également par la faiblesse de son maillage territorial en bornes électriques, qui expliquent notamment son retard marqué en termes de développement de l'usage des véhicules électriques.
De plus, la Corse est alimentée en électricité par les centrales de Lucciana et du Vazziu, qui fonctionnent encore au fioul lourd, carburant particulièrement nocif d'un point de vue sanitaire mais aussi environnemental. Ainsi, dans l'attente de la construction de la future centrale du Ricantu qui devrait être livrée au second semestre 2027 et fonctionner à la biomasse liquide, l'impact environnemental d'un accroissement drastique du nombre de véhicules électriques doit être mesuré, afin d'éviter que les dispositions de la présente loi n'impliquent des effets pervers qui entreraient en profonde contradiction avec ses objectifs.
Tel est donc l'objet de cet amendement.