Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(jeudi 2 mai 2024)
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, il veille notamment à ce qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil d’enfants présentant un trouble du neuro-développement en vue d’assurer une meilleure inclusion en milieu ordinaire. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent pour l’accueil de ces enfants.
Cet amendement s'inspire d'une proposition formulée par l'association AFG Autisme.