Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 160‑13 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.