- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots :
« , et bénéficient au cours de leur formation initiale et continue d’une formation spécifique à l’accueil et l’accompagnement des enfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neuro-développement. »
Le présent amendement, issu d’une recommandation de l’association AFG autisme, vise à favoriser la formation des professionnels des crèches à l’accompagnement des enfants handicapés, notamment ceux présentant un trouble du neurodéveloppement.
Les professionnels de l’éducation constituent, en effet, l’un des maillons essentiels dans le repérage des TND et l’accompagnement des enfants concernés. Favoriser la formation de ces professionnels contribuerait ainsi non seulement à généraliser le diagnostic précoce mais c’est une garantie pour ne pas freiner l’accueil des enfants handicapés.
Le rapport intitulé « Le droit des enfants aux loisirs », au sport et à la culture, publié en novembre 2023 par la défenseure des droits, Claire Hédon et Éric Delemar a pointé le refus de certaines structures d’accueillir des enfants handicapés, faute de formation des personnels.
L’absence de formation des professionnels contribue ainsi également à priver les enfants du droit fondamental à l’accès à des modes de garde d’enfants, aux loisirs, à l’apprentissage et à la vie sociale.
Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% des enfants en France, il est crucial de favoriser la formation au repérage et à l’accompagnement des enfants atteints de TND dans tous les domaines possibles, y compris celui des crèches.