- Texte visé : Texte n°2457, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'action sociale et des familles
Après le 4° du II de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Contribuent au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants concernés ; »
Le présent amendement du groupe écologiste vise à préciser les missions des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes et structures contribuent également au repérage précoce des troubles du neuro-développement et favorisent le suivi et l’accompagnement des enfants.
Alors que 15% des enfants sont atteints de troubles du neuro-développement en France, il est crucial d’accélérer le repérage précoce de ces troubles, dès le plus jeune âge. Les crèches constituent ainsi l’un des lieux clés pour favoriser ce repérage et accompagner au mieux les enfants concernés.
Tel est l’objet du présent amendement.