Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement, issu d’un amendement des député·e·s du groupe GDR, vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 3, supprimée au Sénat, qui permettait de garantir la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement. 


Actuellement les professionnels de santé ne sont qu’à 14% à l’origine du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, bien derrière les parents et les enseignants. Pourtant, un diagnostic et une prise en charge précoce de ces troubles par des professionnels de santé formés permettrait ainsi d’en limiter ses manifestations et d’accompagner au mieux les enfants atteints. 


Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% des enfants en France, il est crucial de de systématiser dans la formation des professionnels de santé le repérage de ces troubles dès le plus jeune âge.