Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 4021‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les orientations mentionnées au premier alinéa comportent en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neuro‑développement à l’intention des médecins généralistes, des psychiatres et de tous professionnels de santé exerçant auprès de mineurs. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement, issu d’un amendement des député·e·s du groupe GDR, vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 3, supprimée au Sénat, qui permettait de garantir la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement. 


Actuellement les professionnels de santé ne sont qu’à 14% à l’origine du diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, bien derrière les parents et les enseignants. Pourtant, un diagnostic et une prise en charge précoce de ces troubles par des professionnels de santé formés permettrait ainsi d’en limiter ses manifestations et d’accompagner au mieux les enfants atteints. 


Alors que les troubles du neuro-développement touchent 15% des enfants en France, il est crucial de de systématiser dans la formation des professionnels de santé le repérage de ces troubles dès le plus jeune âge.