- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de scolarisation des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement et les moyens humains à disposition pour répondre à leurs besoins, notamment ceux relatifs au métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap. Il fait état des facteurs des principales difficultés qui affectent la profession et évalue l’impact de la désertion progressive du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap sur les conditions de scolarisation des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement. Il préconise des mesures visant à favoriser le choc d’attractivité du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap, notamment en matière de formation, de recrutement, de rémunération et de titularisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Le présent amendement du groupe Écologiste vise à faire un état des lieux des principales difficultés liées à la scolarisation des enfants atteints d’un trouble du neurodéveloppement, en particulier celles relevant des conditions de travail des AESH, l’un des maillons essentiels pour accompagner au mieux ces enfants dans le milieu scolaire dit « ordinaire », métier pourtant en proie aujourd’hui à des conditions de travail fortement dégradées.
Les AESH sont pourtant les garantes d’une inclusion pleine des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement dans des classes dites « ordinaires ». Pourtant, dans un contexte où le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, les moyens déployés pour favoriser leur accompagnement n’ont pas suivi.
Elles sont alors en première ligne, les difficultés traversées par ce métier essentiel, composé à 90 % de femmes, sont aujourd’hui largement rapportées. Le métier d’AESH connaît ainsi une précarisation professionnelle importante avec des contrats majoritairement de 24h par semaine, équivalents à 60 % d’un temps plein, qui mène à une rémunération n’excédant pas les 800 euros par mois, un niveau largement inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1158 euros par mois. De plus, seules 25 % d’entre elles sont employées en CDI.
Les accompagnantes d’élèves en situation de handicap disposent également d’une formation initiale limitée à de soixante heures, jugée trop faible au regard de la complexité des problématiques liées au handicap. Contraintes de se former directement au contact des élèves et des parents, de financer elles-mêmes leur matériel pédagogique et leurs frais de déplacement, elles sont nombreuses à jeter l’éponge au bout de quelques mois.
Ces conditions de travail inacceptables opèrent irrémédiablement à un abandon progressif de la profession, qui malgré les 4500 recrutements prévus par le PLF 2024, ne dépasse pas le taux d’encadrement d’une AESH pour 5 élèves en France. A titre de comparaison, l’Italie, pays précurseur du modèle de l’école inclusive depuis les années 1970, arrive à un encadrement à temps plein d’une AESH pour 1,7 enfants.
Le groupe Écologiste rappelle que les missions remplies par les AESH relèvent de l’intérêt général et répondent aux fondements mêmes de l’égalité républicaine et de l’accès au droit à une éducation, qu’importe son niveau de vie ou sa situation de handicap. Si cette proposition de loi permet des avancées dans l’implantation des dispositifs dédiés à l’accueil des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, sa portée ne sera que partielle si nous n’envisageons pas urgemment d’opérer au choc d’attractivité indispensable pour garantir l’accompagnement des élèves concernées et faire de l’école inclusive une réalité.
Ce choc d’attractivité passe nécessairement par des efforts majeurs en matière de titularisation, de formation, de rémunération et de recrutement massif d’AESH, condition sine qua none d’une inclusion pleine des enfants atteints de troubles de neurodéveloppement dans le milieu scolaire, ce qu’appelle de vive voix le présent amendement.