Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 2 mai 2024)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dont la liste est fixée par décret »
Exposé sommaire
Cet amendement supprime un renvoi au décret devenu inutile.