- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118)., n° 2457-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°9
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’enfants autistes »
les mots :
« des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ;
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants :
« II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
L. 112‑1, 1er, 2e et 5e alinéas | Résultant de la loi n° 2019‑791 du 26 juillet 2019 |
L. 112‑2 | Résultant de la loi n° du |
».
Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public de l'éducation. Il tend ainsi à préserver l'approche globale de la prise en charge des troubles du neuro-développement qui sous-tend la présente proposition de loi.
En outre, il effectue une coordination pour l'application du dispositif à Wallis-et-Futuna.