Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« c) Lorsqu’il en a été désigné une, de la personne de confiance désignée dans les conditions prévues par l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le médecin recueille l’avis de la personne de confiance, avant de formuler sa réponse. 


Parce que la personne a choisi cette personne, lui a fait confiance pour faire respecter ses dernières volontés, la personne de confiance doit être mieux intégrée dans la procédure d’aide active à mourir. 


Ainsi, en obligeant le médecin à recueillir l’avis de la personne de confiance, on s’assure que les volontés de la personne seront au mieux respectées.