Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il est également proposé au patient une aide à l’utilisation du dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. »

Exposé sommaire

L’article 3 met en place le plan personnalisé d’accompagnement, également issu d’une recommandation du rapport Chauvin que les député.es écologistes saluent. 

L’objectif général du titre Ier est d’amorcer le changement de paradigme voulu par le rapport précité afin de développer le modèle français des soins d’accompagnement. Ce dernier repose aussi sur une meilleure diffusion de la culture palliative, d’une meilleure traçabilité des directives anticipées et d’un accès davantage effectif aux parcours de santé des patient. Son applicabilité se fonde sur un renforcement de l’utilisation du dossier médical partagé, particulièrement pour les personnes en fin de vie. 

Il est ainsi proposé que dès lors qu’une personne formalise son plan personnalisé d’accompagnement, une aide à l’utilisation du dossier médical partagé lui soit proposée. 

Tel est l’objet du présent amendement.