Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le premier alinéa de l’article L. 1411‑6-2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils donnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie par une information sur la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées et de pouvoir bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche si nécessaire. » »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·e·s écologistes proposent que les rendez-vous aux trois âges de la vie donnent également lieu à un temps de sensibilisation sur la fin de vie par l’information sur ces enjeux et un rappel sur la possibilité de rédiger ou d’actualiser ses directives anticipées.

Le cadre régissant la fin de vie en France et l’accès aux soins palliatifs reste encore largement méconnu du grand public, la France n’échappant pas au tabou sur la mort encore  particulièrement prégnant. La faible appropriation des directives anticipées par la population en est l’une des conséquences.  L’apparition, parfois soudaine, d’une maladie impliquant l’entrée en soin palliatif implique pourtant de disposer du temps et des ressources nécessaires pour pouvoir formuler librement et sereinement ses propres choix en matière de fin de vie. 

La convention citoyenne sur la fin de vie a ainsi appelé à encourager la diffusion de la culture palliative et à généraliser la rédaction des directives anticipées  lors de rendez-vous dédiés, à tous les âges. Dans ce contexte, le cadre des rendez-vous aux 3 âges de la vie prévu par  l’article L. 1411‑2‑2 du code de la santé  publique, qui est un temps dédié à la prévention sur la santé, apparaît comme particulièrement approprié pour renforcer la sensibilisation de la population sur les directives anticipées et plus largement sur les enjeux liés à la fin de vie. .

Le député·e·s écologistes proposent ainsi d’inclure ses thématiques dans les rendez-vous de prévention aux trois âges de la vie.