Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Le premier alinéa de l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique est complété par par une phrase ainsi rédigée :

« Ils peuvent diffuser des modèles de directives anticipées auprès des établissements de santé. »

Exposé sommaire

Les espaces éthiques régionaux peuvent contribuer à la vulgarisation des directives anticipées.