- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aides-soignants »,
insérer les mots :
« ou intervenants à domicile ».
Cet amendement ajoute les personnes intervenant à domicile dans le cadre de prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile participant à favoriser ou à maintenir 'autonomie des personnes âgées à la liste des personnes dont le médecin peut recueillir l'avis.
Ces intervenants sont ceux qui participent quotidiennement cumulativement ou non à l’aide au lever, à la toilette, à la prise des repas, au coucher, aux courses, à la préparation des repas, à l’entretien du logement, à l’accompagnement lors de sorties ou d’activités de loisirs permettant ainsi de maintenir sa vie sociale.