Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« un médecin, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le Serment d’Hippocrate dispose : « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » Ce texte fondateur de la déontologie médicale ne peut être bafoué par les membres de cet ordre au risque d’en modifier l’entière teneur. C’est la raison pour laquelle cet amendement exonère les médecins de toute administration d’une substance létale.