Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mardi 14 mai 2024)
À l’alinéa 4, après le mot :
« accompagnement »,
insérer les mots :
« , qui sont des unités de soins palliatifs de longue durée, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé suite à une réunion citoyenne à Tarbes le 19 avril, vise à préciser les objectifs et la nature des maisons d’accompagnement qui doivent s’entendre comme des unités de soins palliatifs de longue durée.