Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux jours »
les mots :
« une semaine ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’allonger à une semaine le délai de réflexion minimal.