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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Propose à la personne de bénéficier des séances d’accompagnement psychologique prévues par l’article L. 162‑58 du code de la sécurité sociale ; »

L’article 7 de ce projet de loi dispose qu’avant d’expliquer au patient les conditions d’accès à l’aide à mourir lors de sa demande, le médecin doit informer le patient sur son état de santé, les perspectives de son évolution, les traitements et les dispositifs d’accompagnement disponibles. Il doit aussi lui proposer le bénéfice des soins palliatifs et s’assurer qu’il puisse y accéder. Il doit enfin indiquer que le patient peut renoncer à tout moment à sa demande.

Cet amendement propose d’ajouter une nouvelle information à la liste prévue par cet article : le médecin doit proposer au patient le bénéfice de séances d’accompagnement psychologique.

En effet, au cours des auditions menées par la Commission spéciale, a été émis l’hypothèse que les demandes d’aide à mourir seraient en partie dues à l’état psychologique des patients. Certains intervenants ont estimé qu’une personne dont les besoins psychologiques avaient été identifiés et satisfaits renonceraient à la demande d’aide à mourir. 

Si cette hypothèse n’apparaît pas évidente, il est néanmoins juste que les personnes atteintes de maladies graves et incurables présentent des troubles dépressifs, liés à leur pathologie, qui sont encore malheureusement peu reconnus et insuffisamment traités.

Cet amendement prévoit donc que tout patient qui formulera une demande d’aide à mourir se verra proposer un accompagnement psychologique. Ce dispositif permettra ainsi de s’assurer de la volonté du patient demandeur. Le refus d’accompagnement sera le signe de la détermination et de la certitude du patient. Au contraire, l’acceptation de l’accompagnement aidera les patients qui avaient davantage besoin de suivi psychologique que d’une aide à mourir tout comme ceux qui resteront déterminés à demander l’aide à mourir mais souhaiteraient être accompagnés dans cette prise de décision importante pour eux-mêmes et pour leurs proches.