Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 2, après le mot :
« Élaborer »
insérer les mots :
« un protocole dérogatoire à la condition mentionnée au 1° de l’article 6 et ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement N°1341.