Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :

« Garantir les droits des malades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement ».

Exposé sommaire

Cet amendement modifie le titre 1er du projet de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie des droits des malades et d'accès de tous aux soins d'accompagnement.