- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« continue, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« en institution ou à domicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrance psychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage ; ».
Cet amendement vise à rétablir, de manière claire et distincte, la définition des soins palliatifs telle qu'elle est actuellement rédigée dans l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique.
De fait, la rédaction de l'article 1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu'elle en retranche une dimension importante, celle du soutien à l'entourage du malade qui est spécifié à part des soins palliatifs, à l'alinéa 10.