Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Après le mot :

« continue, »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« en institution ou à domicile, destinés à soulager sa douleur, à apaiser sa souffrance psychique, à sauvegarder sa dignité et à soutenir son entourage ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir, de manière claire et distincte, la définition des soins palliatifs telle qu'elle est actuellement rédigée dans l'article L. 1110-10 du Code de la santé publique.

De fait, la rédaction de l'article 1er réduit la portée des soins palliatifs puisqu'elle en retranche une dimension importante, celle du soutien à l'entourage du malade qui est spécifié à part des soins palliatifs, à l'alinéa 10.