Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Avec la personne, il définit le ... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour plus de clarté.