Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La caisse national d’assurance maladie et les agences régionales de santé, assurent la diffusion des modèles de production de directives anticipées avec une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC). »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la diffusion des modèles de production de directives anticipées avec une traduction en facile à lire et à comprendre (FALC)