Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Code concerné : Code de la santé publique
(mercredi 15 mai 2024)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteL’article L. 1111‑6 du code de la santé publique est complété par un III ainsi rédigé :
« III. – Un guide à destination des personnes désignées personne de confiance est élaboré par le ministre chargé de la santé afin de leur permettre de comprendre cette fonction, ses implications et son articulation avec le reste du personnel soignant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un guide à l'attention des personnes de confiance pour qu'elles mesurent pleinement les implications de leur rôle.