Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 15 mai 2024)
Supprimer l’intitulé et la division du titre II.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le titre II du projet de loi.