- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants :
« 1° Informe la personne sur son état de santé et les perspectives de son évolution ;
« 2° Informe et propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique et s’assure qu’elle y a effectivement accès ;
« 2° bis Informe la personne des traitements et dispositifs d’accompagnement disponibles ; ».
La rédaction actuelle de l’article 7 inscrit l’accès aux soins palliatifs après les soins d’accompagnement. Cet amendement vise à ce que les soins palliatifs soient immédiatement proposés au malade et que le médecin s’assure qu’il y a effectivement accès, avant de lui proposer les soins d’accompagnement.