Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« personne »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est obligatoire pour pouvoir intervenir en cas de difficulté, conformément aux recommandations prévues au 23° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement répond aux remarques formulées dans le cadre des auditions organisées par la commission spéciale et qui ont souligné la nécessité qu'un professionnel de santé soit nécessairement présent aux côtés du malade, non pas "à proximité", afin d'intervenir au plus vite en cas de difficultés ou de complications.