Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 3, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« relatifs à la décision du malade ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des éléments d'information sur la base desquels le médecin peut revenir sur sa décision d'accorder l'aide à mourir à un malade. Il convient en effet que cette disposition, certes nécessaire, repose strictement sur des informations relatives à la décision du malade.