Fabrication de la liasse

Amendement n°CS15

Déposé le mercredi 17 avril 2024
Irrecevable 40
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Thibault Bazin

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Justine Gruet

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Jean-Luc Bourgeaux

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Alexandra Martin

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Anne-Laure Blin

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Jean-Pierre Taite

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Emmanuelle Anthoine

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Véronique Louwagie

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Hubert Brigand

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Philippe Gosselin

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Francis Dubois

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Annie Genevard

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Josiane Corneloup

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Yannick Neuder

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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