Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner »
le mot :
« examine ».
Exposé sommaire
Le recours aux mots « peut examiner » montre le manque de rigueur accordée à cette consultation. Surtout dans le cadre de dispositions se refusant à employer le terme de collégialité introduit en 2005 pour faire échec aux cocktails lytiques.