Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« c) De la personne de confiance du patient, ou, à défaut, son proche aidant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le processus décisionnel entourant l'aide à mourir en garantissant la participation de ceux qui sont le plus souvent au plus près du patient : la personne de confiance ou, en son absence, le proche aidant. La consultation systématique de ces individus avant la prise de décision finale assurerait une meilleure compréhension de la volonté du patient, renforçant ainsi l'éthique de la procédure. Elle permettrait également d'assurer que toutes les perspectives pertinentes sont prises en compte, soutenant une décision réfléchie et bien fondée.