Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
Rédiger ainsi cet article :
« L’euthanasie est définie comme le fait pour un médecin de donner intentionnellement la mort à un patient qui le demande à l’aide d’une produit létal. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’objectif de cet amendement est de définir sans détour ce qu’est une euthanasie.