Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 11, après le mot :
« notification »,
insérer les mots :
« au malade ainsi qu’à ses éventuels conjoint et enfants ».
Exposé sommaire
Les risques de stress post-traumatique pour l'entourage d'un suicidé ou d'un euthanasié justifient qu'ils soient informés par le médecin de l'avancement ou du gel de la procédure.