Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« soit »,
insérer les mots :
« insupportable et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la nécessité de présenter une souffrance réfractaire qui doit aussi être insupportable, renvoyant à l’échelle de la douleur reconnue par la Haute autorité de santé (8 à 10 sur 10).