Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 1, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Exposé sommaire
Le présent amendement ne donne pas aux médecins militaires la possibilité d’administrer une substance létale. En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent le risque de stress post-traumatique chez un médecin militaire qui pratiquerait une euthanasie.