Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« enregistrement »,
insérer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des déclarations des professionnels de santé mentionnées au III de l’article 16 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.