Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(mercredi 15 mai 2024)
Laurence Maillart-Méhaignerie
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, après la quatrième occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« la » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la cinquième occurrence du mot :
« , à »
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.