Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Laurence Maillart-Méhaignerie
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 5, après le mot :
« pas »,
insérer les mots :
« de traitement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d’en ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« des traitements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.