Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 1, substituer à la deuxième, à la troisième et à la dernière occurrences du mot :
« un »
le mot :
« son ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deux premières occurrences du mot :
« le »
le mot :
« son ».
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« de la personne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.