Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 4 par les mots :
« mentionné au I ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.