Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Les personnes »
le mot :
« La personne».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« regardées »
le mot :
« regardée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.