Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« la personne »
les mots :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.