Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, après le mot :
« accompagner »,
insérer les mots :
« en application du second alinéa du V de l’article 8 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.