Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(vendredi 17 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
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« 8 »
la référence :
« 6 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.