Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS758
(mardi 14 mai 2024)
I. – Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de soins palliatifs ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs, dénomination plus précise que la notion d’« accompagnement » qui est trop floue.