Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1956
(mardi 14 mai 2024)
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Il convient que les maisons d’accompagnement soient systématiquement rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie. Tel est l’objet de ce sous-amendement.