Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1139
(mercredi 15 mai 2024)
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« Il s’assure »
les mots :
« Il comporte l’évaluation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des député·es LFI-Nupes vise à préciser les termes de l'amendement CS1139 afin d'assurer que le plan d'accompagnement comporte une évaluation de la faisabilité d'une hospitalisation à domicile, considérant qu'un plan d'accompagnement ne peut "assurer" des critères matériels et humains.
L'anticipation des besoins doit nécessairement reposer sur une évaluation de l'environnement à domicile afin d'y accueillir une hospitalisation.