Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Amendement parent : Amendement n°CS1847
(mercredi 15 mai 2024)
À la fin du deuxième alinéa, substituer au mot :
« patient »
le mot :
« titulaire ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.