Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie, n° 2462
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
(jeudi 16 mai 2024)
Laurence Cristol
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, supprimer le mot :
« psychiatrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence aux pathologies psychiatriques dans la mesure où d'autres pathologies peuvent altérer gravement le discernement de la personne. Il apparaît en outre discriminant de cibler particulièrement les pathologies psychiatriques.